Mentions légales

1. Éditeur du site

Capimap est un service en phase de développement, non encore commercialisé. Aucun numéro RCS, SIREN, capital social ni numéro de TVA intracommunautaire ne peut donc être mentionné à ce jour. Ces informations seront ajoutées dès la création de la structure d'exploitation.

Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, l'éditeur, personne physique n'exerçant pas d'activité professionnelle, ne publie pas son adresse postale. Ses éléments d'identification ont été communiqués à l'hébergeur du site, qui les tient à la disposition des autorités judiciaires.

2. Hébergeur du site

3. Hébergement de la base de données et localisation des données

Les données de la base sont donc stockées sur le territoire de l'Union européenne. Les prestataires étant des sociétés de droit américain, des accès ou transferts vers les États-Unis peuvent intervenir dans le cadre de leurs opérations de support technique ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans les accords de sous-traitance (DPA) de Vercel et de Supabase.

4. Nom de domaine

Le nom de domaine capimap.fr est enregistré auprès de IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.

5. Données personnelles et CNIL

Les traitements de données personnelles réalisés sur ce site sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse contact.capimap@gmail.com.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, logo, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus créés par les utilisateurs (organigrammes, données d'entreprises) restent leur propriété exclusive.

7. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact.capimap@gmail.com, en précisant la date du signalement, l'identité du notifiant, la description et la localisation précise du contenu ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré.